Informations légales

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

1. Éditeur et exploitant de la plateforme

   La plateforme « Club Avantages Groupama+ » est éditée et exploitée par la société ROMACTIS SAS, exerçant sous le nom commercial Brand Smala, dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Roux, 79000 Niort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 450 753 009 (ci-après dénommée « ROMACTIS » ou « Brand Smala »).

   ROMACTIS assure le développement, l'exploitation, l'hébergement, la maintenance et l'administration technique de la plateforme Club Avantages Groupama+.

   Toutefois, la qualité d'éditeur et d'exploitant de la plateforme n'implique pas nécessairement que ROMACTIS soit responsable du traitement des données personnelles collectées ou traitées via celle-ci. En effet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ROMACTIS peut intervenir, selon les services utilisés, en qualité :

   • de sous-traitant, lorsqu'elle agit pour le compte des Caisses Régionales Groupama dans le cadre de l'exploitation du Club Avantages et du programme de parrainage ;

   • de responsable de traitement, lorsqu'elle traite directement les données nécessaires à la gestion des commandes réalisées sur la boutique ;

   • de responsable conjoint de traitement avec certains partenaires commerciaux lorsque l'exécution d'une commande nécessite une détermination conjointe des finalités et moyens du traitement.

   Les modalités applicables à chacun de ces traitements sont détaillées ci-après.

2. Qui traite vos données personnelles ?

   Selon le service utilisé sur la plateforme Club Avantages Groupama+, vos données personnelles peuvent être traitées par différents acteurs et selon différents rôles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

   1. Lorsque vous utilisez le Club Avantages Groupama+ ou le programme de parrainage : ROMACTIS agit en qualité de sous-traitant

      Pour la gestion de la plateforme Club Avantages Groupama+ et du programme de parrainage, ROMACTIS SAS (Brand Smala) agit exclusivement pour le compte et sur instruction des Caisses Régionales Groupama participant au dispositif.

      Les responsables de traitement sont :

      • Groupama Méditerranée, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée, 24 Parc du Golf - BP10359 - 13799 Aix-en-Provence Cedex 3 - 379 834 906 RCS Aix-en-Provence | Emetteur des Certificats Mutualistes. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 ;

      • Groupama Centre Manche, Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche, 10 rue Blaise Pascal – CS 40337 – 28008 Chartres Cedex – 383 853 801 RCS Chartres – Émetteur de Certificats Mutualistes. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'ACPR située 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 ;

      • Groupama Loire Bretagne, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de la Loire, entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est situé au 23 boulevard Solférino, CS 51209, 35012 Rennes cedex, enregistré le 18/07/1991 au registre du commerce et des Sociétés de Rennes sous le N° 383 844 693 — N° Siren 820131035 — Code NAF 6512Z ;

      • Groupama Centre Atlantique, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique, 1 avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort, Émetteur de certificats mutualistes, Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest - 75436 Paris Cedex 09 - 05 49 28 68 68 - www.groupama.fr.

      Ces Caisses Régionales déterminent les finalités et les moyens essentiels de ces traitements.

      Les données sont notamment traitées afin de :

      • permettre l'accès à la plateforme Club Avantages ;

      • gérer les avantages réservés aux sociétaires ;

      • assurer l'animation du programme de fidélisation ;

      • gérer les opérations de parrainage (uniquement disponible pour Groupama Méditerranée) ;

      • communiquer avec les bénéficiaires du programme.

      Dans ce cadre :

      • Groupama décide des finalités poursuivies ;

      • ROMACTIS met en œuvre le traitement pour le compte de Groupama ;

      • ROMACTIS ne peut utiliser les données à ses propres fins.

      Les traitements reposent sur l'intérêt légitime de Groupama à fidéliser ses sociétaires en leur proposant des avantages associés à leur contrat, dans le respect de leurs intérêts et de leurs droits.

      Exercice des droits

      Pour toute question relative à ces traitements ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition), vous pouvez contacter :

      Le Délégué à la Protection des Données du Groupe Groupama

      • E-mail : contactdpo@groupama.com

      • Courrier : Groupama Assurances Mutuelles - Data Protection Officer - 8-10 rue d'Astorg - 75383 Paris Cedex 08

      Vous pouvez également consulter la Politique de Protection des Données du Groupe Groupama.

      Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 ou sur www.cnil.fr.

   2. Lorsque vous effectuez un achat ou commandez un produit sur la boutique : ROMACTIS agit en qualité de responsable de traitement

      Lorsque vous réalisez un achat sur la boutique du Club Avantages Groupama+, commandez une carte cadeau, un e-bon d'achat ou tout autre produit ou service commercialisé par l'intermédiaire de la plateforme, ROMACTIS SAS agit en qualité de responsable de traitement.

      Dans ce contexte, ROMACTIS détermine les finalités et moyens du traitement nécessaires :

      • à la gestion de votre commande ;

      • au paiement ;

      • au suivi de la relation client ;

      • à la gestion des réclamations ;

      • à la lutte contre la fraude ;

      • au respect des obligations légales et comptables.

      Les données traitées peuvent notamment comprendre :

      • les données d'identité ;

      • les coordonnées de contact ;

      • les données nécessaires à la livraison ;

      • les informations relatives à la commande ;

      • les informations nécessaires à la facturation.

      La base juridique de ces traitements est l'exécution du contrat conclu avec vous.

      Durée de conservation

      Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.

      Les données du compte Club Avantages sont conservées pendant la durée d'adhésion au programme ; les données relatives à la fidélisation, au parrainage, aux journaux techniques et à l'exercice des droits sont conservées selon les obligations légales et les besoins probatoires applicables.

      Exercice des droits

      Pour toute question relative à ces traitements ou pour exercer vos droits :

      ROMACTIS SAS (Brand Smala)

      • E-mail : cnil@romactis.fr

      Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 ou sur www.cnil.fr.

   3. Lorsque vos données sont transmises à un partenaire pour exécuter votre commande : ROMACTIS et le partenaire concerné peuvent agir en qualité de responsables conjoints

      Pour certaines offres proposées sur la plateforme, l'exécution de votre commande nécessite la transmission de vos données aux partenaires commerciaux concernés.

      Dans ce cadre, ROMACTIS et le partenaire concerné déterminent conjointement certaines modalités de traitement nécessaires à :

      • l'exécution de la commande ;

      • la fourniture du produit ou du service ;

      • la gestion du service après-vente ;

      • le traitement des réclamations.

      Ils interviennent alors en qualité de responsables conjoints de traitement au sens de l'article 26 du RGPD.

      Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de la prestation sont transmises au partenaire concerné.

      Les grandes lignes de l'accord de responsabilité conjointe peuvent être obtenues sur simple demande auprès de ROMACTIS.

      Exercice des droits

      Vous pouvez exercer vos droits :

      • soit auprès de ROMACTIS (cnil@romactis.fr) ;

      • soit directement auprès du partenaire concerné.

      ROMACTIS et le partenaire restent responsables du traitement de votre demande conformément aux dispositions du RGPD.

      Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 ou sur www.cnil.fr.

   4. Lorsque vous bénéficiez d'une offre auprès de l'un de nos partenaires : ROMACTIS agit en qualité de responsable de traitement

      Lorsque vous bénéficiez d'une offre auprès de l'un de nos partenaires, celui-ci est susceptible de transmettre à Romactis SAS certaines données vous concernant tels que vos nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que les données relatives aux achats réalisés auprès de lui (date, montant, nature de l'achat, preuve d'achat).

      Romactis SAS traite ces données, en qualité de responsable de traitement, pour gérer les réclamations et litiges relatifs à vos achats et avantages. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Romactis SAS à assurer le bon fonctionnement de son service et à piloter son offre. Les données sont conservées pendant 5 ans, puis supprimées ou anonymisées. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions décrites à la rubrique « Exercice des droits » de l'article « Lorsque vous effectuez un achat ou commandez un produit sur la boutique » de la présente politique.

3. Cas particulier du programme de parrainage Groupama Méditerranée

   Dans le cadre du programme de parrainage proposé par la Caisse Régionale Groupama Méditerranée, les données personnelles des parrains et filleuls sont traitées sous la responsabilité de Groupama Méditerranée, qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

   ROMACTIS SAS intervient uniquement en qualité de sous-traitant pour assurer la gestion technique du dispositif, le suivi des récompenses et l'exécution des instructions de Groupama Méditerranée.

   Les données sont notamment utilisées afin de :

   • enregistrer et suivre les opérations de parrainage ;

   • déterminer l'éligibilité à une récompense ;

   • mettre à disposition du parrain les modalités de choix de sa récompense ;

   • transmettre à Groupama Méditerranée les informations nécessaires à la bonne gestion du programme.

   Lorsque le parrain choisit d'utiliser sa récompense sous la forme d'un achat, d'une carte cadeau ou d'un e-bon d'achat au sein de la boutique Club Avantages, les traitements associés à cette commande relèvent alors de la responsabilité propre de ROMACTIS dans les conditions décrites à l'article « Lorsque vous effectuez un achat ou commandez un produit sur la boutique ».

4. Vos interlocuteurs selon votre demande

   Votre demande concerne	Responsable du traitement	Contact
   Accès au Club Avantages Groupama+	Groupama	DPO Groupama
   Programme de fidélisation	Groupama	DPO Groupama
   Parrainage	Groupama	DPO Groupama
   Newsletter Club Avantages envoyée par Groupama(*)	Groupama	DPO Groupama
   Commande d'un produit ou service	ROMACTIS	cnil@romactis.fr
   Carte cadeau ou e-bon d'achat	ROMACTIS	cnil@romactis.fr
   Exécution d'une commande par un partenaire	ROMACTIS + partenaire	ROMACTIS ou partenaire

   (*) Les bénéficiaires peuvent recevoir des communications relatives au Club Avantages. Chaque communication non obligatoire comporte un mécanisme de désinscription simple et accessible.