Informations légales

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

1. Éditeur et exploitant de la plateforme

   La plateforme "Club Avantages Groupama +" est éditée et exploitée par la société ROMACTIS SAS, exerçant sous le nom commercial Brand Smala, dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Roux, 79000 Niort, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 450 753 009 (ci-après "Brand Smala")

   Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama.

   Ces valeurs se traduisent dans nos activités quotidiennes, notamment par la mise en œuvre de Politiques de protection des données personnelles pour une utilisation responsable des données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Un Délégué à la Protection des Données (DPO)

   Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd’hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe.

   Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

3. Principes applicables à la protection des données personnelles

   Selon le traitement concerné, Brand Smala intervient à trois titres distincts :

   • En qualité de sous-traitant de Groupama, au sens de l'article 28 du RGPD, pour la gestion de la plateforme du programme de fidélité. Groupama [entité responsable à préciser] est alors responsable du traitement et en détermine les finalités et les moyens ; Brand Smala agit sur ses instructions documentées, dans le cadre du contrat de sous-traitance conclu entre elles.

   • En qualité de responsable du traitement, pour les données collectées lorsque vous passez une commande sur la plateforme. Ces données sont traitées aux fins de la gestion et de l'exécution de votre commande, sur la base de l'exécution du contrat.

     Elles sont conservées en base active un mois à compter de la transaction, puis, s'agissant des seules données de facturation, archivées à accès restreint pour la durée prévue par les obligations légales applicables.

   • En qualité de responsable conjoint du traitement, avec les partenaires e-commerce, pour la transmission à ces partenaires des données strictement nécessaires à l'exécution de votre commande. Les grandes lignes de l'accord de responsabilité conjointe sont tenues à votre disposition ; vous pouvez exercer vos droits aussi bien auprès de Brand Smala qu'auprès du partenaire concerné.

   Contact

   Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à une commande, vous pouvez la contacter à cnil@romactis.fr.

   Pour les traitements relevant du programme de fidélité, le responsable est Groupama, dont les coordonnées et celles de son délégué à la protection des données figurent [renvoi à la section dédiée]. »

   Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

   Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

   1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

      Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

      Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

      Dans le cadre d'une commande de produits directement sur la plateforme Club Groupama Avantages ou de eBons d'achat sur Walleo, les données personnelles seront transmises à nos partenaires (Walleo, Duvivier, Ezicom, Promoparcs) pour le bon traitement de la commande (nom, prénom, email, adresse postale, téléphone, etc.).

   2. Proportion et pertinence des données collectées

      Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

   3. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

      Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

      Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

   4. Confidentialité / Sécurité des données

      Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.

      Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

      Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

      Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

   5. Droits des personnes

      Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

      • Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.
      • Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

      Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

      Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

4. Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

   Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.

   La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

   • D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support ; Pour en savoir plus.
   • D'une notice cookies ; Pour en savoir plus.
   • Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

   Politique de Protection des Données Personnelles validée le 23 mars 2017 par le DPO mutualisé (actualisée Mai 2018).

   Le DPO France

   Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com

5. Demandes de rappel et transmission de vos données à nos partenaires

   Lorsque vous effectuez une demande de rappel depuis l’un de nos services, certaines de vos données personnelles peuvent être transmises au partenaire concerné afin qu’il puisse vous recontacter et répondre à votre demande.

   1. Données transmises

      Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont transmises au partenaire. Il peut notamment s’agir de vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que des informations que vous avez renseignées concernant votre demande.

   2. Votre consentement

      La transmission de vos données et leur utilisation par le partenaire pour vous recontacter sont réalisées avec votre consentement préalable, recueilli au moment de votre demande.

      Le partenaire destinataire de vos données est clairement identifié sur le formulaire avant que vous ne donniez votre consentement.

      La durée de validité de votre consentement vous est précisée au moment de son recueil. Elle peut varier en fonction du partenaire concerné et de la nature de votre demande.

      À l’issue de cette période, votre consentement n’est plus valable pour de nouvelles sollicitations commerciales liées à cette demande.

      Nous conservons néanmoins les informations nécessaires à la traçabilité de votre consentement et de son éventuel retrait pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits.

   3. Consulter ou retirer votre consentement

      Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à justifier votre décision.

      Vous pouvez également nous demander de vous communiquer les informations relatives aux consentements que vous avez donnés dans le cadre de vos demandes de rappel, notamment :

      • - le partenaire concerné ;
      • - la date à laquelle votre consentement a été recueilli ;
      • - sa durée de validité et son statut ;
      • - le cas échéant, la date à laquelle votre consentement a été retiré.

      Pour effectuer l’une de ces démarches, utilisez notre formulaire de gestion de vos consentements.

      En cas de demande de retrait concernant un consentement toujours en cours de validité, nous enregistrerons votre demande et, lorsque vos données auront déjà été transmises au partenaire concerné, nous l’informerons de votre retrait afin qu’il puisse le prendre en compte dans ses propres traitements.

      Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

   4. Exercice de vos droits

      Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les traitements concernés, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

      Vous pouvez exercer vos droits via notre formulaire de gestion de vos consentements ou selon les autres modalités d’exercice des droits précisées dans la présente Politique de confidentialité.